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Inadaptation de l'application de la loi...
L’inadaptation de l'application de la loi littoral vient une nouvelle fois d’être démontrée. A Clohars-Carnoët dans le Finistère, un projet de production de miel s’est récemment vu retirer son permis de construire. Voir l’article " Miellerie. Aux prises avec la loi Littoral ". A plus de 2 k... Lire la suite...
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Bonne nouvelle : Les comités des pêches et de...
Dans le cadre de la proposition de loi "Littoral et changement climatique" examinée hier au Sénat, le Gouvernement a déposé et fait adopter un amendement qu’on ne peut accueillir que favorablement dans notre département, 1er département maritime de France métropolitaine. Cet amendement n°39 ... Lire la suite...
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Constructibilité des dents creuses : le Sénat a...
Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi "Littoral et changement climatique" , la Sénat a examiné dans la nuit du 11 au 12 janvier les ajustements de la loi Littoral relatifs à la constructibilité des dents creuses au sein des hameaux des communes littorales . On sait que depuis ... Lire la suite...
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Constructibilité des ”dents creuses” : la loi...
Communiqué de François MARC Le Sénat examinera le 11 janvier 2017 la Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique . A cette occasion sera soumise au vote la proposition d’ajustement de la loi littoral portant notamment sur la constructib... Lire la suite...
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Constructibilité dans les ”dents creuses”: La...
Face au manque de précision qui entoure actuellement les possibilités de construction sur ces espaces intermédiaires non construits et entourés de parcelles bâties dans les hameaux (les fameuses "dents creuse"), la Ministre du Logement et de l’Habitat durable s’est engagée à travailler sur la... Lire la suite...
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Loi littoral : De possibles avancées ?
Dans le cadre de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ( texte NOTRe ), deux de nos amendements portant sur les territoires littoraux et insulaires ont été adoptés. En attendant l’adoption définitive de ce texte, on peut d’ores et déjà... Lire la suite...
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A la reconquête de notre trait de côte
Les dernières tempêtes de janvier et février 2014 ont impacté en certains endroits le trait de côte de manière très importante. La Bretagne a perdu plusieurs hectares. Des communes littorales du Finistère ont d'ailleurs été particulièrement touchées sans pour autant obtenir la reconnaissance de ... Lire la suite...
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Le Sénat propose d'améliorer la mise en oeuvre...
J'ai participé ce jour à la remise des conclusions devant la presse du travail conduit par le groupe « Mer et Littoral » au Sénat depuis plusieurs mois. Chacun sait que la loi Littoral pose un certain nombre de problèmes quant à ses modalités d'application et aux différences ... Lire la suite...
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Un « prix citron » pour le maire de Plouvien :...
L’actualité du monde économique et de l’emploi en Bretagne nous rappelle chaque jour que notre modèle agro-industriel est fortement menacé et que de très nombreuses entreprises sont aujourd’hui très exposées (GAD 850 emplois, Doux à Châteaulin plus de 2500 emplois, etc.). Dans ces conditions e... Lire la suite...
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